RÈGLEMENT (CEE) 2100/91 du 17 juillet 1991 relatif à l' intervention dans le secteur du riz au Portugal pendant la campagne de commercialisation 1991/1992
RÈGLEMENT (CEE) 2100/91 du 17 juillet 1991 relatif à l' intervention dans le secteur du riz au Portugal pendant la campagne de commercialisation 1991/1992Abrogé
Version25 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2100/91 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1991 relatif à l' intervention dans le secteur du riz au Portugal pendant la campagne de commercialisation 1991/1992 # |
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Version du 25 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 257,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: