Règlement (CEE) 1493/77 du 4 juillet 1977
Règlement (CEE) 1493/77 du 4 juillet 1977Abrogé
Version5 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1493/77 de la Commission, du 4 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 497/70 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 5 juillet 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1034/77 (2), et notamment son article 30 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: