Règlement (CE) 779/94 du 6 avril 1994
Règlement (CE) 779/94 du 6 avril 1994Abrogé
Version8 avril 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 779/94 de la Commission du 6 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 avril 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 535/94 de la Commission (2), et notamment son article 9 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: