Rectificatif au règlement (CEE) n 4227/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des chapitres 1er à 24 de la nomenclature combinée et originaires de Malte (1989) (JO n L 371 du 31.12.1988)
Rectificatif au règlement (CEE) n 4227/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des chapitres 1er à 24 de la nomenclature combinée et originaires de Malte (1989) (JO n L 371 du 31.12.1988)
Version23 mai 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 4227/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des chapitres 1er à 24 de la nomenclature combinée et originaires de Malte (1989) (JO n L 371 du 31.12.1988) |
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Version du 23 mai 1989 • À jour
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