Règlement (CEE) 4001/88 du 21 décembre 1988
Règlement (CEE) 4001/88 du 21 décembre 1988Abrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4001/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3677/86 du Conseil fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 1999/85 du Conseil relatif au régime du perfectionnement actif |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 1999/85 du Conseil, du 16 juillet 1985, relatif au régime du perfectionnement actif ( 1 ), et notamment son article 31,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :