Règlement (CEE) 1558/83 du 15 juin 1983
Règlement (CEE) 1558/83 du 15 juin 1983Abrogé
Version16 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1558/83 de la Commission du 15 juin 1983 déterminant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, les éléments destinés à assurer la protection de l' industrie de transformation des céréales et du riz dans les échanges entre la Grèce et les autres États membres de la Communauté |
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Version du 16 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 45/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation et fixant ceux pour la Grèce (1), et notamment son article 1er paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: