Règlement (CEE) 299/78 du 13 février 1978
Règlement (CEE) 299/78 du 13 février 1978Abrogé
Version8 mars 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 299/78 du Conseil, du 13 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2824/72 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie" |
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Version du 8 mars 1978 • À jour
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