Règlement n° 57 du Conseil portant dérogation au règlement n° 20 du Conseil
Règlement n° 57 du Conseil portant dérogation au règlement n° 20 du ConseilAbrogé
Version1 juillet 1962
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1962 |
| Titre complet : | Règlement n° 57 du Conseil portant dérogation au règlement n° 20 du Conseil |
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Décisions • 3
1. Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, du 24 juillet 1997, 92NT00133 92NT00720 96NT00824 96NT00928, mentionné aux tables du recueil Lebon
2. CJUE, n° C-245/14, Arrêt de la Cour, Thomas Cook Belgium NV contre Thurner Hotel GmbH, 22 octobre 2015
3. Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 11 octobre 2018, n° 17/05720
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Version du 1 juillet 1962 • À jour
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