Règlement (CEE) 3062/89 du 11 octobre 1989 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre
Règlement (CEE) 3062/89 du 11 octobre 1989 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outreAbrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3062/89 de la Commission du 11 octobre 1989 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1990) |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 486/85 du Conseil, du 26 février 1985, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 967/89 (2), et notamment ses articles 13 et 22,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: