Règlement (CE) 2550/94 du 20 octobre 1994
Règlement (CE) 2550/94 du 20 octobre 1994
Version21 octobre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2550/94 de la Commission, du 20 octobre 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1994 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles |
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Version du 21 octobre 1994 • À jour
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