RÈGLEMENT (CE) 1629/97 du 14 août 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
RÈGLEMENT (CE) 1629/97 du 14 août 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version15 août 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1629/97 DE LA COMMISSION du 14 août 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 15 août 1997 • À jour
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