Règlement (CEE) 199/85 du 25 janvier 1985 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1985
Règlement (CEE) 199/85 du 25 janvier 1985 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1985
Version26 janvier 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 199/85 de la Commission, du 25 janvier 1985, fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1985 |
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Version du 26 janvier 1985 • À jour
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