Règlement (CEE) 2196/84 du 27 juillet 1984 fixant les ajustements à effectuer aux prélèvements fixés à l' avance dans le secteur du rizAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1984 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2196/84 de la Commission du 27 juillet 1984 fixant les ajustements à effectuer aux prélèvements fixés à l' avance dans le secteur du riz |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 3,
vu le règlement no 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 855/84 (3), et notamment son article 2 ter,
vu le règlement (CEE) no 855/84 du Conseil, du 31 mars 1984, relatif au calcul et démantèlement des montants compensatoires monétaires à certains produits agricoles, et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: