Règlement (CEE) 28/81 du 1er janvier 1981 portant dispositions transitoires en ce qui concerne la détention et la mise en circulation de produits viticoles grecs à la suite de l' adhésion de la Grèce

Version1 janvier 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1981

Sur le règlement :

Date de signature :	1 janvier 1981
Date de publication au JOUE :	1 janvier 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 28/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, portant dispositions transitoires en ce qui concerne la détention et la mise en circulation de produits viticoles grecs à la suite de l' adhésion de la Grèce

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 1 janvier 1981 • À jour

Règlement (CEE) 28/81 du 1er janvier 1981 portant dispositions transitoires en ce qui concerne la détention et la mise en circulation de produits viticoles grecs à la suite de l' adhésion de la GrèceAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document