Règlement d'exécution (UE) 2019/1125 du 5 juin 2019 concernant l'autorisation du chélate de zinc et de sulfate de méthionine en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d'exécution (UE) 2019/1125 du 5 juin 2019 concernant l'autorisation du chélate de zinc et de sulfate de méthionine en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Version22 juillet 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1125 de la Commission du 5 juin 2019 concernant l'autorisation du chélate de zinc et de sulfate de méthionine en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 22 juillet 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: