Règlement d’exécution (UE) 303/2014 du 25 mars 2014
Règlement d’exécution (UE) 303/2014 du 25 mars 2014Abrogé
Version26 mars 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 303/2014 de la Commission du 25 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique |
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Texte du document
Version du 26 mars 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 673/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit: