Règlement (CEE) 2413/79 du 31 octobre 1979 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux
Règlement (CEE) 2413/79 du 31 octobre 1979 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux
Version1 novembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2413/79 de la Commission, du 31 octobre 1979, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux |
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Version du 1 novembre 1979 • À jour
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