Règlement (CEE) 746/87 du 16 mars 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures) de la sous

Version20 mars 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 mars 1987

Date de signature :	16 mars 1987
Date de publication au JOUE :	17 mars 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 746/87 de la Commission du 16 mars 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures) de la sous-position 43.03 B du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

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Version du 20 mars 1987 • À jour

Règlement (CEE) 746/87 du 16 mars 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures) de la sousAbrogé