Règlement (CE) 2729/98 du 17 décembre 1998
Règlement (CE) 2729/98 du 17 décembre 1998Abrogé
Version25 décembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2729/98 de la Commission du 17 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) no 2628/97 en ce qui concerne les dispositions transitoires pour la période de démarrage du système d'identification et d'enregistrement des bovins |
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Version du 25 décembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine (1), et notamment son article 10, point f),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: