Règlement (CE) 2561/94 du 21 octobre 1994 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne
Règlement (CE) 2561/94 du 21 octobre 1994 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en EspagneAbrogé
Version22 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2561/94 de la Commission du 21 octobre 1994 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne |
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Version du 22 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 20 et son article 22 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: