Règlement (CEE) 1638/80 du 24 juin 1980 relatif au système visant à garantir la stabilisation des recettes d' exportation de certains produits de base en faveur des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d' outre

Version1 juillet 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juillet 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	24 juin 1980
Date de publication au JOUE :	28 juin 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1638/80 du Conseil, du 24 juin 1980, relatif au système visant à garantir la stabilisation des recettes d' exportation de certains produits de base en faveur des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d' outre-mer associés à la Communauté

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Version du 1 juillet 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1638/80 du 24 juin 1980 relatif au système visant à garantir la stabilisation des recettes d' exportation de certains produits de base en faveur des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d' outreAbrogé

Sur le règlement :

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