Règlement d’exécution (UE) 1144/2012 du 28 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1144/2012 de la Commission du 28 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 25 décembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2012