RÈGLEMENT (CEE) 1330/91 du 22 mai 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 3 (numéro d' ordre 40Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1330/91 DE LA COMMISSION du 22 mai 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 3 (numéro d' ordre 40.0033) et 5 (numéro d' ordre 40.0050) originaires de l' Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil # |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
À partir du 26 mai 1991, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants originaires de l'Inde.
Numéro
d'ordre Catégorie
(Unités) Code NC Désignation des marchandises 40.0033 3 (tonnes) 5512
5513
5514
5515
5803 90 30
ex 5905 00 70
ex 6308 00 00 Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille 40.0050 5 (1 000 pièces) 6101 10 90
6101 20 90
6101 30 90
6102 10 90
6102 20 90
6102 30 90
6110 10 10
6110 10 31
6110 10 39
6110 10 91
6110 10 99
6110 20 91
6110 20 99
6110 30 91
6110 30 99 Chandails, pullovers (avec ou sans manches) twinsets, gilets et vestes (autres que coupées et cousues); anoraks, blousons et similaire, en bonneterie