Règlement (UE) 1019/2013 du 23 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 2073/2005 en ce qui concerne l’histamine dans les produits de la pêche
Règlement (UE) 1019/2013 du 23 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 2073/2005 en ce qui concerne l’histamine dans les produits de la pêche
Version13 novembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1019/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 2073/2005 en ce qui concerne l’histamine dans les produits de la pêche Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Critère microbiologique de sécurité « histamine » dans la sauce de poissons : rectificatifAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 26 juillet 2016
Texte du document
Version du 13 novembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (1), et notamment son article 4, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Lille, 26 septembre 2024, n° 2407107
- Entreprises BOISSEUIL (87220)
- ENTREPRENEUR INVEST (PARIS 8, 431633452)
- LAESSA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (BEAUVAIS, 351721451)
- BOUCHERIE-CHARCUTERIE DREYFUSS (BENFELD, 399048958)
- Article D118-5-5 du Code de la voirie routière
- Article 1193 du Code de procédure civile
- Tribunal Judiciaire de Lille, 28 septembre 2021, n° 21/00800
- Tribunal Judiciaire de Lille, Jcp, 30 janvier 2024, n° 23/08654
- Article 221 bis du Code général des impôts
- ANGE RENOVATION (SAUMUR, 887982353)
- Article 30-0 D septies du Code général des impôts, annexe IV
- SAM AUTOS42 (SAINT-ETIENNE, 840244339)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 8ème chambre, 25 février 2025, n° 2315457
- Article L511-3 du Code des procédures civiles d'exécution
- Décision n° 08-40-23 du 20 janvier 2025 du comité de règlement et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie à l'égard des sociétés Danske Commodities A/S et Equinor ASA (Accès protégé)
- ADAPEI 79 (NIORT, 781456785)