Règlement (CEE) 53/86 du 10 janvier 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol (alcool éthylique), de la sous

Version13 janvier 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 janvier 1986

Date de signature :	10 janvier 1986
Date de publication au JOUE :	11 janvier 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 53/86 de la Commission du 10 janvier 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol (alcool éthylique), de la sous-position 29.04 A I du tarif douanier commun, originaire d' Arabie saoudite, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

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Version du 13 janvier 1986 • À jour

Règlement (CEE) 53/86 du 10 janvier 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol (alcool éthylique), de la sousAbrogé