Règlement (CEE) 4008/87 du 23 décembre 1987 portant modalités d' application du régime à l' importation applicable aux produits du code 0714 10 90 de la nomenclature combinée originaires des parties contractantes actuelles du GATT, autres que la Thaïlande

Version31 décembre 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 décembre 1987

Sur le règlement :

Date de signature :	23 décembre 1987
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 4008/87 de la Commission du 23 décembre 1987 portant modalités d' application du régime à l' importation applicable aux produits du code 0714 10 90 de la nomenclature combinée originaires des parties contractantes actuelles du GATT, autres que la Thaïlande

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Version du 31 décembre 1987 • À jour

Règlement (CEE) 4008/87 du 23 décembre 1987 portant modalités d' application du régime à l' importation applicable aux produits du code 0714 10 90 de la nomenclature combinée originaires des parties contractantes actuelles du GATT, autres que la ThaïlandeAbrogé

Sur le règlement :

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