Règlement (CEE) 2180/85 du 30 juillet 1985
Règlement (CEE) 2180/85 du 30 juillet 1985Abrogé
Version1 août 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2180/85 de la Commission du 30 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1569/77 en ce qui concerne les délais de paiement pour les céréales achetées par les organismes d' intervention |
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Version du 1 août 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: