Règlement (CEE) 1488/69 du 29 juillet 1969 portant nouvelle modification du règlement (CEE) n° 1106/68 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et au lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux
Règlement (CEE) 1488/69 du 29 juillet 1969 portant nouvelle modification du règlement (CEE) n° 1106/68 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et au lait écrémé transformé en aliments composés pour animauxAbrogé
Version30 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1488/69 de la Commission, du 29 juillet 1969, portant nouvelle modification du règlement (CEE) n° 1106/68 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et au lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux |
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