Règlement (CEE) 1459/69 du 25 juillet 1969 fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules pour la campagne 1969/1970
Règlement (CEE) 1459/69 du 25 juillet 1969 fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules pour la campagne 1969/1970Abrogé
Version1 août 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1459/69 de la Commission, du 25 juillet 1969, fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules pour la campagne 1969/1970 |
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Version du 1 août 1970 • À jour
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