Règlement (CE) 1152/2009 du 27 novembre 2009 fixant des conditions particulières applicables à l’importation de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines
Règlement (CE) 1152/2009 du 27 novembre 2009 fixant des conditions particulières applicables à l’importation de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxinesAbrogé
Version18 décembre 2009
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Version17 avril 2012
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Version18 février 2013
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Version3 septembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1152/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 fixant des conditions particulières applicables à l’importation de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines, et abrogeant la décision 2006/504/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 3 septembre 2014 • À jour
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