Règlement (CE) 1152/2009 du 27 novembre 2009 fixant des conditions particulières applicables à l’importation de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines
Règlement (CE) 1152/2009 du 27 novembre 2009 fixant des conditions particulières applicables à l’importation de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxinesAbrogé
Version18 décembre 2009
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Version17 avril 2012
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Version18 février 2013
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Version3 septembre 2014
Version abrogée
Entrée en vigueur :
3 septembre 2014
Sur le règlement :
Date de signature :
27 novembre 2009
Date de publication au JOUE :
28 novembre 2009
Titre complet :
Règlement (CE) n o 1152/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 fixant des conditions particulières applicables à l’importation de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines, et abrogeant la décision 2006/504/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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