Règlement d’exécution (UE) 2022/1203 du 12 juillet 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/1203 du 12 juillet 2022
Version2 août 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1203 de la Commission du 12 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
—
[…] La dernière version de la liste est matérialisée dans le règlement d'exécution (UE) 2022/1203 de la Commission, du 12 juillet 2022, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union (JO 2022, L 186, p. 10). […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 août 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (1), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 2,
considérant ce qui suit: