Règlement (CE) 776/2004 du 26 avril 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 avril 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 776/2004 de la Commission du 26 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 349/2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages |
Décision • 1
—
[…] L'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2001/82, telle que modifiée, prévoit qu'«aucun médicament vétérinaire ne peut être mis sur le marché d'un État membre sans qu'une [AMM] n'ait été accordée par les autorités compétentes de cet État membre conformément à la présente directive ou qu'une [AMM] n'ait été délivrée conformément au règlement (CE) no 776/2004».
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce(1), et notamment son article 19, point 2,
après consultation du groupe d'examen scientifique,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 338/97 stipule que la Commission peut imposer des restrictions à l'introduction de certaines espèces dans la Communauté conformément aux conditions prévues aux points a) à d).
(2) Une liste d'espèces dont l'introduction dans la Communauté est suspendue a été établie en dernier lieu dans le règlement (CE) n° 349/2003 de la Commission du 25 février 2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages(2).
(3) Sur la base d'informations récentes, le groupe d'examen scientifique a conclu que l'état de conservation de certaines espèces énumérées dans les annexes A et B du règlement (CE) n° 338/97 sera gravement menacé si leur introduction dans la Communauté à partir de certains pays d'origine n'est pas suspendue.
(4) Sur la base d'autres informations récentes, le groupe d'examen scientifique a également conclu que l'état de conservation du Lama guanicoe ne justifie plus de suspendre l'introduction de cette espèce dans la Communauté en provenance du Chili.
(5) Les pays d'origine des espèces faisant l'objet des nouvelles restrictions visées au considérant 3 ont été consultés.
(6) L'article 41 du règlement (CE) n° 1808/2001 de la Commission du 30 août 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce(3) prévoit que les États membres appliquent les restrictions établies par la Commission.
(7) Il convient donc d'abroger le règlement (CE) n° 349/2003 en conséquence.
(8) Étant donné la nécessité d'éviter de perturber les échanges, il convient que le règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication.
(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: