Règlement (CEE) 1930/88 du 29 juin 1988
Règlement (CEE) 1930/88 du 29 juin 1988Abrogé
Version2 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1930/88 du Conseil du 29 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 475/86 déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses |
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Version du 2 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: