Règlement d’exécution (UE) 2021/1425 du 31 août 2021 concernant l’autorisation du chélate de manganèse à la lysine et à l’acide glutamique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d’exécution (UE) 2021/1425 du 31 août 2021 concernant l’autorisation du chélate de manganèse à la lysine et à l’acide glutamique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Version21 septembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1425 de la Commission du 31 août 2021 concernant l’autorisation du chélate de manganèse à la lysine et à l’acide glutamique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 21 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: