Règlement (CEE) 907/92 du 9 avril 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 907/92 du 9 avril 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version10 avril 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 907/92 de la Commission, du 9 avril 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la période du 30 mars au 2 avril 1992 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 10 avril 1992 • À jour
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