Règlement (CE) 488/94 du 4 mars 1994 portant adaptation des seuils de garantie dans le secteur du tabac pour la Grèce pour la récolte 1993
Règlement (CE) 488/94 du 4 mars 1994 portant adaptation des seuils de garantie dans le secteur du tabac pour la Grèce pour la récolte 1993Abrogé
Version6 mars 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 488/94 de la Commission du 4 mars 1994 portant adaptation des seuils de garantie dans le secteur du tabac pour la Grèce pour la récolte 1993 |
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Version du 6 mars 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 27,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: