Règlement (CEE) 3456/85 du 5 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des boysenberries, congelées, sans addition de sucre, destinées à toute transformation, à l' exception de la fabrication de confiture entièrement de boysenberries, de la sous
Règlement (CEE) 3456/85 du 5 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des boysenberries, congelées, sans addition de sucre, destinées à toute transformation, à l' exception de la fabrication de confiture entièrement de boysenberries, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3456/85 du Conseil du 5 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des boysenberries, congelées, sans addition de sucre, destinées à toute transformation, à l' exception de la fabrication de confiture entièrement de boysenberries, de la sous-position ex 08.10 D du tarif douanier commun |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,