Règlement (CEE) 993/71 du 13 mai 1971 relatif à des dispositions particulières concernant le paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux lors du passage de la campagne laitière 1970/1971 à la campagne laitière 1971/1972
Règlement (CEE) 993/71 du 13 mai 1971 relatif à des dispositions particulières concernant le paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux lors du passage de la campagne laitière 1970/1971 à la campagne laitière 1971/1972Abrogé
Version17 mai 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 993/71 de la Commission, du 13 mai 1971, relatif à des dispositions particulières concernant le paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux lors du passage de la campagne laitière 1970/1971 à la campagne laitière 1971/1972 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 mai 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)