Règlement (CEE) 1332/90 du 14 mai 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1332/90 du Conseil, du 14 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1469/70 fixant les pourcentages et les quantités de tabac pris en charge par les organismes d'intervention, ainsi que le pourcentage de la production communautaire de tabac, dont le dépassement déclenche les procédures prévues à l'article 13 du règlement (CEE) n° 727/70 |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1329/90 (2), et notamment son article 13 paragraphes 3 et 6,
vu la proposition de la Commission (3),
a été décidé et dont le dépassement déclenche les mesures de maîtrise du marché du tabac a été fixé à 115; qu'il convient désormais, compte tenu du niveau global de la production et de débouchés prévisibles, de ramener ce pourcentage à 110; qu'il apparaît qu'une augmentation de 10 % de la production tient suffisamment compte de l'impact des variations climatiques sur la production,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: