Règlement (CEE) 614/76 du 17 mars 1976 relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République islamique du Pakistan au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 614/76 du 17 mars 1976 relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République islamique du Pakistan au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version20 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 614/76 de la Commission, du 17 mars 1976, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République islamique du Pakistan au titre de l'aide alimentaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 mars 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)