Règlement (CEE) 767/68 du 18 juin 1968 fixant les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut pour la campagne sucrière 1968/1969
Règlement (CEE) 767/68 du 18 juin 1968 fixant les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut pour la campagne sucrière 1968/1969Abrogé
Version28 juin 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 767/68 du Conseil, du 18 juin 1968, fixant les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut pour la campagne sucrière 1968/1969 |
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Version du 28 juin 1968 • À jour
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