Règlement (CE) 557/2007 du 23 mai 2007 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1028/2006 du Conseil concernant les normes de commercialisation applicables aux œufs
Règlement (CE) 557/2007 du 23 mai 2007 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1028/2006 du Conseil concernant les normes de commercialisation applicables aux œufsAbrogé
Version31 mai 2007
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Version19 novembre 2007
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Version1 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 557/2007 de la Commission du 23 mai 2007 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1028/2006 du Conseil concernant les normes de commercialisation applicables aux œufs |
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Décision • 1
1. CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 22 mars 2024, 21VE03376, Inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] — l'arrêté contesté méconnait les dispositions du règlement (CE) n° 557/2007 de la commission des communautés européennes du 23 mai 2007 ; […]
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Version du 1 juillet 2008 • À jour
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