Règlement (CE) 1784/2006 du 4 décembre 2006
Règlement (CE) 1784/2006 du 4 décembre 2006Abrogé
Version25 décembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1784/2006 de la Commission du 4 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil concernant l’utilisation d’agents de transformation |
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Version du 25 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1), et notamment son article 2, seizième tiret, troisième phrase,
considérant ce qui suit: