Règlement (CEE) 2193/93 du 28 juillet 1993 modifiant l'annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) 2193/93 du 28 juillet 1993 modifiant l'annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesAbrogé
Version5 août 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2193/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant l'annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales |
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Version du 5 août 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13 paragraphe 6,
considérant, par ailleurs, que quelques erreurs de forme dans la publication de l'annexe B du règlement (CEE) no 1766/92 doivent être corrigées;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: