Règlement (CEE) 562/77 du 17 mars 1977 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Israël
Règlement (CEE) 562/77 du 17 mars 1977 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Israël
Version18 mars 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 562/77 de la Commission, du 17 mars 1977, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Israël |
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Version du 18 mars 1977 • À jour
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