Règlement (CE) 1109/97 du 18 juin 1997 fixant des seuils d'intervention dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1997/1998
Règlement (CE) 1109/97 du 18 juin 1997 fixant des seuils d'intervention dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1997/1998Abrogé
Version19 juin 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1109/97 de la Commission du 18 juin 1997 fixant des seuils d'intervention dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1997/1998 |
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Version du 19 juin 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 27 paragraphes 1 et 2, et son article 57,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: