Règlement (CEE) 514/71 du 9 mars 1971 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
Règlement (CEE) 514/71 du 9 mars 1971 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
Version11 mars 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 514/71 de la Commission, du 9 mars 1971, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés |
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Version du 11 mars 1971 • À jour
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