Règlement (CEE) 2503/76 du 14 octobre 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux matières à tresser à plat ou parallélisées, etc
Règlement (CEE) 2503/76 du 14 octobre 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux matières à tresser à plat ou parallélisées, etcAbrogé
Version18 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2503/76 de la Commission, du 14 octobre 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux matières à tresser à plat ou parallélisées, etc., de la position tarifaire 46.02, originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975 |
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