Règlement (CEE) 2972/86 du 23 septembre 1986
Règlement (CEE) 2972/86 du 23 septembre 1986Abrogé
Version3 octobre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2972/86 du Conseil du 23 septembre 1986 rendant applicable aux îles Canaries le règlement (CEE) n° 2908/83 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l' aquaculture |
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Texte du document
Version du 3 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 155,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: