Règlement (CEE) 2986/89 du 2 octobre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du merlan poutassou par les navires battant pavillon d'un État membre
Règlement (CEE) 2986/89 du 2 octobre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du merlan poutassou par les navires battant pavillon d'un État membreAbrogé
Version5 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2986/89 de la Commission du 2 octobre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du merlan poutassou par les navires battant pavillon d'un État membre |
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Version du 5 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: